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Décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007

JORF n°268 du 18 novembre 2007

Chapitre Ier : Dispositions renforçant le recours aux aménagements des peines et aux alternatives à l'incarcération

Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance judiciaire et à la libération conditionnelle

Chapitre III : Dispositions diverses

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