Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre du budget
Résumé Le ministre du budget doit exécuter ce décret et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration publique Budget Décret
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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