La convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1596 du 9 novembre 2007
Article 1
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Article 1
La convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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