JORF n°260 du 9 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion de projets au titre du mécanisme de « mise en oeuvre conjointe » prévu par le protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion de projets au titre du mécanisme de « mise en oeuvre conjointe » prévu par le protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.