JORF n°255 du 3 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « uranium enrichi et » sont supprimés.
II. - Le premier alinéa du 3.2 de l'article 3 est complété par les mots : « ou par de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, les mots : « uranium enrichi et » sont supprimés.

II. - Le premier alinéa du 3.2 de l'article 3 est complété par les mots : « ou par de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ».