Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
Abrogé1 avril 2019
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au dimanche 31 mars 2019
TITRE IV : MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE→TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au mercredi 29 juin 2016
TITRE IV : MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs