Décret n°2007-1536 du 26 octobre 2007

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris le 4 octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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