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Chapitre III

Redevance due par les opérateurs exploitant un réseau mobile terrestre ouvert au public

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Article 13-2

JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 13-1

Article 13-1

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises entre 2 570 et 2 620 MHz.

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 400 MHz et 3 800 MHz.

6 versions

Historique des versions

Version 6

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises entre 2 570 et 2 620 MHz.

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 400 MHz et 3 800 MHz.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 2020

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises entre 2 570 et 2 620 MHz.

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 490 MHz et 3 800 MHz.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 31 mai 2019

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises entre 2 570 et 2 620 MHz.

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 16 juin 2011

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 2 août 2009

On entend par "bande 2,1 GHz” les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz” les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz” les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.