JORF n°32 du 7 février 2007

Article 1

Article 1

L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Stockholm le 16 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Stockholm le 16 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.