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Dispositions modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

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Article 18

JORF n°247 du 24 octobre 2007

Article 17

Article 17

A l'article 17-1 du même décret, après les mots : « concours externe d'accès au corps » sont insérés les mots : « mentionné à l'article 12 ».

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A l'article 17-1 du même décret, après les mots : « concours externe d'accès au corps » sont insérés les mots : « mentionné à l'article 12 ».