JORF n°247 du 24 octobre 2007

Article 5

Article 5

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués à l'autre concours. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués à l'autre concours. »