Décret n°2007-1508 du 23 octobre 2007

Article 1

Créé le 24 octobre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-08-21 annexe Arrêté 2007-10-23

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2007