JORF n°245 du 21 octobre 2007

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre, le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre, le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre : ».