Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes :

1° Directeur des services de préfecture ;

2° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer, dans les structures de formation de la police nationale, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ;

3° Chef de service administratif et technique de la police nationale ;

4° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ;

5° Chef de division administrative de la police nationale ;

6° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ;

7° Greffier en chef de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel ;

8° Directeur de secrétariat général commun départemental ;

9° Autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes :

1° Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de sous-préfet chargé de mission ;

2° Directeur des services de préfecture ;

3° Chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture ;

4° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer, dans les structures de formation de la police nationale, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ;

5° Chef de service administratif et technique de la police nationale ;

6° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ;

7° Chef de division administrative de la police nationale ;

8° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ;

9° Greffier en chef de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel ;

10° Directeur de secrétariat général commun départemental ;

11° Autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes :

1° Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de sous-préfet chargé de mission ;

2° Directeur des services de préfecture ;

3° Chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture ;

4° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer, dans les structures de formation de la police nationale, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ;

5° Chef de service administratif et technique de la police nationale ;

6° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ;

7° Chef de division administrative de la police nationale ;

8° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ;

9° Greffier en chef de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel ;

10° Autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes :

1° Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ou de sous-préfet chargé de mission ;

2° Directeur des services de préfecture ;

3° Chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture ;

4° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'immigration, dans les structures de formation de la police nationale, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration ;

5° Chef de service administratif et technique de la police nationale ;

6° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ;

7° Chef de division administrative de la police nationale ;

8° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ;

9° Greffier en chef de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel ;

10° Autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes :

1° Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ;

2° Directeur des services de préfecture ;

3° Chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture ;

4° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'immigration, dans les structures de formation de la police nationale, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration ;

5° Chef de service administratif et technique de la police nationale ;

6° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ;

7° Chef de division administrative de la police nationale ;

8° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ;

9° Greffier en chef de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes :

1° Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ;

2° Directeur des services de préfecture ;

3° Chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture ;

4° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'immigration, dans les structures de formation de la police nationale, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris et dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration ;

5° Chef de service administratif et technique de la police nationale ;

6° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ;

7° Chef de division administrative de la police nationale ;

8° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ;

9° Greffier en chef de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes :

1° Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement ;

2° Directeur des services de préfecture ;

3° Chargé des fonctions de directeur de cabinet en préfecture ;

4° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, dans les services de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, dans les structures de formation de la police nationale, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris et dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ;

5° Chef de service administratif et technique de la police nationale ;

6° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ;

7° Chef de division administrative de la police nationale ;

8° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police ;

9° Greffier en chef de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel.