Décret n°2007-1483 du 16 octobre 2007

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 305 395 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 305 395 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.