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Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 16 octobre 2007 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 juillet 2026
Abrogé depuis le samedi 1 août 2026
Abrogé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art. 64
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 juillet 2026
Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)
La coordination des actions de formation des différentes administrations est assurée à l'échelon régional par le préfet de région, et dans la collectivité ⏺ de Corse, par le préfet de Corse.
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au dimanche 31 décembre 2017
La coordination des actions de formation des différentes administrations est assurée à l'échelon régional par le préfet de région, et dans la collectivité territoriale de Corse, par le préfet de Corse.