I. - A l'article R. 151-2, les mots : « L'annexe au présent article » sont remplacés par les mots : « La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 ».
II. - L'annexe de l'article R. 151-2 est abrogée.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre II sont modifiées comme suit :
1° L'article R. 211-64 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 211-64. - La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite. »
2° Il est inséré, après l'article R. 216-8, l'article R. 216-8-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 216-8-1. - Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe la mise sur le marché de détergents en méconnaissance de l'article R. 211-64. »
3° A l'article R. 216-14, après la référence : « R. 216-7, » est ajoutée la référence : « R. 216-8-1, ».
II. - La section 1 du chapitre Ier du titre Ier est modifiée comme suit :
1° La sous-section 3 devient la sous-section 4.
2° Il est rétabli une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3

« Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques
par certaines substances dangereuses

« Art. R. 211-11-1. - Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est approuvé par le ministre chargé de l'environnement.
« A partir de l'analyse de l'état des milieux aquatiques récepteurs au regard de chacune de ces substances et de l'identification des sources de pollution, le programme fixe des objectifs de prévention, de réduction ou d'élimination de la pollution, détermine les mesures propres à assurer la surveillance et la maîtrise des rejets de ces substances et fixe le calendrier de leur mise en oeuvre.

« Annexe de l'article R. 211-11-1. - Tableau relatif au programme national d'action contre la pollution
des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

« Art. R. 211-11-2. - Pour chaque substance inscrite dans le tableau mentionné à l'article précédent, le ministre fixe par arrêté des normes de qualité dont le respect doit permettre que les milieux aquatiques ne soient pas affectés de façon perceptible.
« Les normes sont fixées en tenant compte des connaissances disponibles relatives à la toxicité tant aiguë que chronique de chaque substance pour les algues ou les macrophytes, les invertébrés et les poissons. Elles peuvent être différentes selon qu'elles s'appliquent aux eaux de surface, aux eaux de transition ou aux eaux marines intérieures et territoriales.
« Les normes de qualité sont respectées lorsque, pour chaque substance, les concentrations dans les milieux aquatiques calculées en moyenne annuelle à partir des réseaux de mesures mis en place pour la surveillance de la qualité des eaux ne dépassent pas la valeur fixée.
« Art. R. 211-11-3. - Les autorisations de déversement que comportent, le cas échéant, les autorisations délivrées en application des articles L. 214-3 et L. 512-1 doivent prendre en compte les objectifs du programme et les normes de qualité fixées en application de l'article R. 211-11-2. »
III. - Les articles D. 216-1 à D. 216-6 deviennent les articles R. 216-1 à R. 216-6.
IV. - Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées ou modifiées par les III et V de l'article 10 du titre III du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
V. - Sont abrogés :
1° Le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
2° Le décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents.

Dans le tableau de l'article R. 424-8, à la colonne intitulée « Date de clôture spécifique au plus tard » et à la ligne intitulée « Petit tétras », les mots : « 1er novembre » sont remplacés, en vue de leur rectification, par les mots : « 11 novembre ».

I. - A l'article R. 611-5, la référence à l'article R. 611-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.
II. - A l'article R. 621-5, la référence à l'article R. 621-6 est remplacée par la référence à l'article 141-9.
III. - A l'article R. 631-5, la référence à l'article R. 631-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.