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DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET COMPLÉTANT LA CODIFICATION DU TITRE Ier DU LIVRE II

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Article 13

JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 12

Article 12

I. - A l'article R. 611-5, la référence à l'article R. 611-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.
II. - A l'article R. 621-5, la référence à l'article R. 621-6 est remplacée par la référence à l'article 141-9.
III. - A l'article R. 631-5, la référence à l'article R. 631-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.

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Historique des versions

Version 1

I. - A l'article R. 611-5, la référence à l'article R. 611-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.

II. - A l'article R. 621-5, la référence à l'article R. 621-6 est remplacée par la référence à l'article 141-9.

III. - A l'article R. 631-5, la référence à l'article R. 631-6 est remplacée par la référence à l'article R. 141-9.