JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 5 174 336 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 5 174 336 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.