JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 4

Article 4

Est supprimée à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut d'administration des entreprises, Strasbourg-III ; ».


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Version 1

Est supprimée à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut d'administration des entreprises, Strasbourg-III ; ».