Décret n°2007-1446 du 9 octobre 2007

Article 1

L'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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