En vigueur depuis le 10 octobre 2007
Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.
Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007
Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.
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En vigueur depuis le 10 octobre 2007
Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.
En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2007
Source : Légifrance