Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

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