Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 5

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Article 5

La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance