JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 1

Article 1

Le décret du 22 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit : les termes : « Vins de pays Portes de Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Vins de pays de Méditerranée ».


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Version 1

Le décret du 22 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit : les termes : « Vins de pays Portes de Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Vins de pays de Méditerranée ».