Créé le 30 septembre 2007
La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée comme indiqué dans le tableau annexé au présent décret pour les appellations d'origine contrôlées qui y figurent.
Créé le 30 septembre 2007
cite
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2007