Abrogé1 décembre 2014
Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de continuité des services publics à Mayotte
Résumé. Un décret étend à Mayotte les règles pour assurer la continuité des services publics en cas de crise.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.