Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Définition des populations vulnérables et satisfaction de leurs besoins
Les critères de définition des populations vulnérables et le niveau spécifique de satisfaction de leurs besoins sont précisés, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé, de la sécurité civile et du service concerné.