Abrogé par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 19
Créé le 29 septembre 2007 · En vigueur du 31 décembre 2007 au 31 mai 2009
I-Sont autorisés à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 susvisée et les articles 18 à 23 de la loi du 21 août 2007 susvisée :
-le département de la Côte-d'Or, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
-le département de la Loire-Atlantique, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département de l'Eure, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département du Val-d'Oise, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département de Loir-et-Cher, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
-le département de la Vienne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département de l'Oise, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
-le département de la Charente, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département du Nord, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
-le département de l'Hérault, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département de la Marne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département des Côtes-d'Armor, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
-le département des Bouches-du-Rhône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département de la Haute-Saône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
-le département d'Ille-et-Vilaine, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
-le département de l'Aisne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département de l'Allier, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département des Alpes-Maritimes, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département de l'Aude, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département du Calvados, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département de la Charente-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département du Cher, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département de la Haute-Corse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département de la Creuse, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département de la Dordogne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département du Doubs, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département du Gard, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département du Gers, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département de l'Isère, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département de la Haute-Marne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département de la Mayenne, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département de Meurthe-et-Moselle, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département du Morbihan, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département du Pas-de-Calais, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département du Rhône, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département de la Savoie, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département de la Seine-Maritime, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département des Deux-Sèvres, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département du Territoire-de-Belfort, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés ;
- le département de la Seine-Saint-Denis, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active ;
- le département de la Réunion, pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés.
II.-Sont autorisés à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu minimum d'insertion dans les conditions fixées par l'article 13 du décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion :
-le département de la Côte-d'Or ;
-le département de la Loire-Atlantique ;
-le département de l'Eure ;
-le département du Val-d'Oise ;
-le département de Loir-et-Cher ;
-le département de la Vienne ;
-le département de l'Oise ;
-le département de la Charente ;
-le département de l'Hérault ;
-le département de la Marne ;
-le département de la Haute-Saône ;
-le département d'Ille-et-Vilaine ;
- le département de l'Allier ;
- le département du Calvados ;
- le département de la Charente-Maritime ;
- le département de la Haute-Corse ;
- le département de la Dordogne ;
- le département du Gard ;
- le département du Gers ;
- le département de la Mayenne ;
- le département du Morbihan ;
- le département du Pas-de-Calais ;
- le département du Rhône ;
- le département des Deux-Sèvres ;
- le département de la Seine-Saint-Denis.