A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D741-61-3 (V) : Calcul des heures de travail pour les cotisations sociales en agriculture
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode ruralart. D741-63-3 (Ab) : Calcul des heures de travail pour les cotisations sociales en agriculture
→ Version 2 : Modification des références réglementairesCode ruralart. D741-70-6 (M) : Calcul des heures rémunérées pour les cotisations sociales
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode ruralart. D741-63-3 (Ab) : Calcul des heures de travail pour les cotisations sociales en agriculture
→ Version 2 : Modification des références réglementairesCode ruralart. D741-70-6 (M) : Calcul des heures rémunérées pour les cotisations sociales
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Code ruralart. D741-61-3 (V)
- Code ruralart. D741-63-3 (Ab)
- Code ruralart. D741-70-6 (M)