Abrogé25 avril 2022
Créé le 21 septembre 2007
A leur demande, l'employeur public adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et des prestations à proposer.
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Créé le 21 septembre 2007
Abrogé depuis le lundi 25 avril 2022
En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au dimanche 24 avril 2022