Créé le 16 septembre 2007 · En vigueur depuis le 13 juillet 2026
Deux mois au moins avant le terme de la période de validité de cinq ans du titre de maître-restaurateur, celui-ci peut faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la procédure prévue à l'article 4.
En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026
Modifié parDécret n°2026-624 du 10 juillet 2026art. 6
Deux mois au moins avant le terme de la période de validité de cinq ans du titre de maître-restaurateur, celui-ci peut faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la procédure prévue à l'
article 4…
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En vigueur du dimanche 16 septembre 2007 au dimanche 12 juillet 2026
Deux mois au moins avant le terme de la période de validité de quatre ans du titre de maître-restaurateur, celui-ci peut faire l'objet d'une demande de renouvellement selon la procédure prévue à l'
article 4
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