Décret n°2007-135 du 30 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des zones humides

Résumé. Un décret précise comment identifier les zones humides en France, en se basant sur la présence d'eau et de certaines plantes.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance