Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 23 mars 2007
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Identification des zones humides
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.