A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-31 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-32 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-33 (V)
Décret n°2007-1344 du 12 septembre 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-31 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-32 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-33 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-31 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-32 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R313-33 (V)
crée
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2007-1344 du 12 septembre 2007
Sécurité en cas de panne d'électricité dans les établissements médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. R313-31 (V)
Sécurité en cas de panne d'électricité dans les établissements médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. R313-32 (V)
Plan de sécurité en cas de panne d'électricité dans les établissements médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. R313-33 (V)