Décret n°2007-1343 du 11 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Le département du Lot est retenu en application de l'

article 99 de la loi du 13 août 2004 susvisée

pour expérimenter la gestion des crédits budgétaires affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2007

Le département du Lot est retenu en application de l'article 99 de la loi du 13 août 2004 susvisée pour expérimenter la gestion des crédits budgétaires affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat ou à ses établissements publics.

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