JORF n°211 du 12 septembre 2007

Article 13

Article 13

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Agent professionnel qualifié de premier niveau | Agent professionnel qualifié de second niveau| | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| | 13e échelon | 13e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 13e échelon | Sans ancienneté | | 11e échelon | 12e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 11e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 10e échelon | Sans ancienneté | | 8e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon
A partir d'un an
Avant un an| 7e échelon
6e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 3

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

A partir d'un an

Avant un an

7e échelon 6e échelon

Sans ancienneté Ancienneté acquise

5e échelon 5e échelon Sans ancienneté

4e échelon 4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon 3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon 2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Version 2

En vigueur à partir du lundi 29 février 2016

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

dans la limite de la durée d'échelon

12e

13e

ancienneté acquise

11e

12e

ancienneté acquise

10e

11e

ancienneté acquise

9e

10e

moitié de l'ancienneté acquise 8e

9e

ancienneté acquise

7e

8e

ancienneté acquise

6e

Ancienneté :

-supérieure ou égale à 1 an

-inférieure à 1 an

7e

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 1an

6e

2 fois l'ancienneté acquise

5e

5e

ancienneté acquise

4e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

2e

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er

1er

ancienneté acquise

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 12 septembre 2007

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

16e échelon

17e

Sans ancienneté.

15e échelon

16e

Ancienneté acquise.

14e échelon

15e

Moitié de l'ancienneté acquise.

13e échelon

14e

Ancienneté acquise.

12e échelon

13e

Ancienneté acquise.

11e échelon :

- à partir de 1 an.

12e

Double de l'ancienneté acquise, diminué de 2 ans.

- avant 1 an

11e

Double de l'ancienneté acquise.

10e échelon

10e

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

8e échelon

8e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon

7e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

6e échelon

6e

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e

Moitié de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e

Sans ancienneté.

2e échelon

. 3e

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e

Ancienneté acquise.