Article 14
Abrogé depuis le 2016-02-29 par Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 21
Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 16e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 16e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.
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