Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales

Créé le 12 septembre 2007

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents techniques et de gestion de La Poste.

Créé le 12 septembre 2007

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste assurent au sein de La Poste des fonctions d'exécution nécessitant une technicité particulière.
Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste assurent des fonctions d'exécution exigeant une technicité plus élevée.
Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste peuvent, en outre, être chargés de travaux d'organisation et de coordination ou requérant une expertise particulière.

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Le corps des agents techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de quinze échelons et d'un échelon exceptionnel, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de dix-huit échelons, et le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur, doté de treize échelons.

Créé le 12 septembre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4