JORF n°211 du 12 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres supérieurs de La Poste.

Article 2

Les cadres supérieurs de La Poste assurent au sein de La Poste des responsabilités de direction, d'organisation, de contrôle, d'expertise et de conseil qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents métiers et activités de La Poste.

Article 3

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Article 4

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et en définit les fonctions.