Créé le 1 octobre 2007
Les représentants des membres du corps à la commission administrative paritaire des cadres supérieurs de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Créé le 1 octobre 2007
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007