A N N E X E

CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ARDÈCHE, DE LA DRÔME, DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE

Cantons
1° Département de l'Ardèche

Annonay Nord.
Annonay Sud.
Satillieu.
Serrières.
Tournon.

2° Département de la Drôme

Bourg-de-Péage.
Le Grand-Serre, à l'exception des communes de :
Hauterives.
Lapeyrouse-Mornay.
Le Grand-Serre.
Tersanne.
Romans-sur-Isère 1.
Romans-sur-Isère 2.
Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Saint-Vallier-sur-Rhône.
Tain-l'Hermitage.

3° Département de l'Isère

Bourgoin-Jallieu Nord.
Bourgoin-Jallieu Sud.
Crémieu, à l'exception des communes de :
Annoisin-Chatelans.
Chamagnieu.
Chozeau.
Crémieu.
Dizimieu.
Frontonas.
Hières-sur-Amby.
La Blame-les-Grottes.
Leyrieu.
Moras.
Optevoz.
Panossas.
Parmilieu.
Saint-Baudille-de-la-Tour.
Saint-Romain-de-Jalionas.
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Soleymieu.
Tignieu-Jameyzieu.
Vernas.
Vertrieu.
Veyssilieu.
Villemoirieu.
Heyrieux.
L'Isle-d'Abeau.
La Tour-du-Pin, à l'exception des communes de :
Cessieu.
Dolomieu.
Faverges-de-la-Tour.
La Chapelle-de-la-Tour.
La Tour-du-Pin.
Montagnieu.
Rochetoirin.
Saint-Clair-de-la-Tour.
Saint-Didier-de-la-Tour.
Saint-Jean-de-Soudain.
Saint-Victor-de-Cessieu.
Sainte-Blandine.
Torchefelon.
La Verpillière.
Vienne Nord.
Vienne Sud.

4° Département du Rhône

Anse.
Amplepuis.
Beaujeu.
Belleville.
Condrieu.
Décines-Charpieu, à l'exception des communes de :
Chassieu.
Décines-Charpieu.
Givors.
Gleizé.
Lamure-sur-Azergues.
L'Arbresle, à l'exception de la commune de :
La Tour-de-Salvagny.
Le Bois-d'Oingt.
Limonest, à l'exception des communes de :
Collonges-au-Mont-d'Or.
Limonest.
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Meyzieu, à l'exception des communes de :
Jonage.
Meyzieu.
Monsols.
Mornant.
Neuville-sur-Saône, à l'exception des communes de :
Albigny-sur-Saône.
Cailloux-sur-Fontaines.
Couzon-au-Mont-d'Or.
Curis-au-Mont-d'Or.
Fleurieu-sur-Saône.
Fontaines-Saint-Martin.
Fontaines-sur-Saône.
Genay.
Montanay.
Neuville-sur-Saône.
Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Rochetaillée-sur-Saône.
Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Saint-Genis-Laval, à l'exception de la commune de :
Saint-Genis-Laval.
Saint-Laurent-de-Chamousset.
Saint-Symphorien-d'Ozon, à l'exception de la commune de :
Mions.
Saint-Symphorien-sur-Coise.
Tarare.
Thizy.
Vaugneray, à l'exception des communes de :
Charbonnières-les-Bains.
Craponne.
Marcy-l'Etoile.
Saint-Genis-les-Ollières.
Villefranche-sur-Saône.