A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R127-15 (V) : Changement d'affectation des salariés dans les groupements d'employeursCode du travailart. R127-14 (V) : Embauche de salariés dans les coopérativesCode du travailart. R127-13 (V) : Déclaration d'activité pour les sociétés coopératives
- Code du travailart. R127-15 (V)
- Code du travailart. R127-14 (V)
- Code du travailart. R127-13 (V)
- Code du travailart. R127-12 (V)