Décret n°2007-1321 du 8 septembre 2007

Article 1

Créé le 9 septembre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-08-21 annexe Arrêté 2007-09-08

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2007