A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D211-3-1 (V) : Évaluation comportementale des chiens par un vétérinaire
- Code ruralart. D211-3-1 (V)
Décret n°2007-1318 du 6 septembre 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D211-3-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D211-3-1 (V)
Source : Légifrance