Les conseillers d'administration de l'équipement régis par le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 3 du présent décret sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
6e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
7e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
5e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
6e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
4e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
5e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
3e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
4e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
2e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
3e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
1er échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
2e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4/5 de l'ancienneté acquise.

Les fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions et détachés dans un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en application des dispositions de l'article 9, ne peuvent être, à l'issue de leur détachement, renouvelés dans le même emploi que pour une nouvelle période de cinq ans. A l'issue de cette nouvelle période, ceux qui se trouvent dans la position de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.

Le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement est abrogé à compter de la date de publication des arrêtés prévus aux articles 3 et 5 du présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.