Créé le 7 septembre 2007
Les membres et les coordonnateurs de ces groupes de travail sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2007