JORF n°202 du 1 septembre 2007

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 30 000 000 en autorisations d'engagement et de 5 770 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 30 000 000 en autorisations d'engagement et de 5 770 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.