Décret n°2007-1295 du 31 août 2007

Article 1

Créé le 1 septembre 2007

Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007