JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le Protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien du 10 janvier 1984, signé à Victoria le 14 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien du 10 janvier 1984, signé à Victoria le 14 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.