Décret n°2007-1225 du 21 août 2007

Article 1

Créé le 22 août 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale ovine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-08-21 Arrêté 2007-08-20

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 août 2007